Relations sociales
Transfert/ acquisition d’entreprise
Négociation et rédaction d’accords collectifs
Gestion de PSE
Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)
conseil sur fonctionnement du CSE, les obligations en matière d’information-consultation
accompagnement à la mise en œuvre des trois grandes consultations : orientations stratégiques, situation économique et financière, politique sociale, conditions de travail et de l’emploi. Redécoupage éventuel des consultations, élaboration du calendrier social, pilotage des relations sociales lors des consultations
identification des informations à faire figurer, élaboration et validation du contenu avec les IRP, détermination des rapports à produire, ancrage dans le calendrier social, élaboration éventuelle d’un accord sur la BDESE, utilisation de la BDESE dans le cadre des négociations et des relations sociales en général
élaboration de l’agenda, briefing et débriefing de réunions, relecture des procès-verbaux
élaboration du protocole d’accord pré-électoral, du rétro-planning et assistance pratique : élaboration des modèles, détermination des effectifs, affichage et convocations, organisation du vote, dépouillement puis rédaction et enregistrement des procès-verbaux.
élaboration du document unique, assistance à l’évaluation des risques
évaluation des risques culturels, RH et sociaux.
étude comparative de conventions et autres conditions collectives, analyse des données de la Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE), évaluation du capital humain.
préparation des réunions avec les IRP, élaboration des agendas de réunions d’information-consultation, briefing et débriefing de réunions.
préparation des réunions, élaboration d’enquêtes et d’un plan de communication interne, accompagnement des managers
préparation, gestion et pilotage RH du transfert ou de l’acquisition : processus et activités RH, contrats de travail, régimes de protection sociale, contrats de prestation, paie
accord d’adaptation, accords collectifs
La négociation d’accords collectifs est possible quelle que soit la taille de l’entreprise, en présence comme en l’absence de CSE.
Nous sommes en mesure de vous accompagner à la négociation et à la rédaction de tous types d’accords collectifs : durée et d’aménagement du temps de travail, télétravail, qualité de vie au travail, égalité professionnelle, classification, régimes de retraite ou de frais de santé…
Nous pouvons intervenir à toutes les étapes du processus, en fonction de vos besoins :
- Identification des modalités de négociation adaptées, élaboration du calendrier de négociations, préparation des agendas et des convocations aux parties à la négociation
- Elaboration éventuelle d’un accord de méthode
- Constitution, organisation et animation des groupes de réflexion
- Rédaction des accords collectifs
- Organisation et préparation de l’information du CSE lorsqu’il existe
- Organisation d’un éventuel référendum d’entreprise
- Dépôt des accords
- Mise en œuvre des accords collectifs
Nous nous appuyons sur une solide expérience en matière de rédaction et de négociation d’accords collectifs, une veille juridique, sociale et RH permanente, pour vous aider à élaborer et conclure des accords collectifs performants et sécurisés.
Nous accompagnons l’entreprise à toutes les étapes du Plan de sécurisation de l’emploi (PSE). A titre d’exemple et en fonction des besoins :
identification des problématiques des managers et les salariés, assistance à la mise en place de la nouvelle organisation (profils de poste).
Notre expérience en gestion et en mise en œuvre de PSE s’accompagne d’une approche opérationnelle, doublée d’une solide assise juridique. Nous travaillons dans une approche collaborative, avec les ressources internes à l’entreprise comme avec les interlocuteurs externes : Direccte, médecine du travail, expert nommé et cabinet de reclassement.
La BDESE rassemble l’ensemble des données sociales et financières qui servent de support aux trois consultations annuelles obligatoires du CSE. Elle doit permettre aux élus de rendre des avis éclairés à partir des informations qui leur sont transmises.
Mettre en place une BDESE conforme aux exigences légales et l’actualiser régulièrement représente avant tout aux yeux des entreprises une contrainte légale supplémentaire.
Par manque de temps ou de ressources, les BDESE mises en place sont souvent incomplètes ou non conformes. L’absence de BDESE ou une BDESE non conforme peut conduire à un délit d’entrave et au blocage par les élus d’un projet important de transformation.
Au-delà du facteur risque, nous sommes convaincus des opportunités qu’offre la BDESE, tant pour améliorer le dialogue social que comme outil stratégique d’aide à la décision. C’est pourquoi nous avons développé une méthodologie, des outils et une offre de conseil spécifiques afin de faciliter sa mise en place et d’en permettre l’appropriation.
De l’élaboration du cahier des charges à l’utilisation de la BDESE pour définir les orientations stratégiques et mener à bien les trois grandes consultations, nous nous adaptons à vos besoins : détermination des informations à faire figurer, élaboration et validation du contenu avec les IRP, détermination des rapports à produire, élaboration de la bibliothèque de données sociales, élaboration d’un accord d’entreprise relatif au dialogue social et à la BDESE, ancrage dans le calendrier social, utilisation de la BDESE dans le cadre des trois grandes consultations, formation des acteurs.
Après avoir analysé pour nos clients les meilleures solutions disponibles sur le marché, nous avons choisi de développer un partenariat avec le seul éditeur sur le marché à proposer une solution 100% règlementaire, personnalisable et évolutive : La-BDESE.