Négociations et relations sociales

    Nous intervenons, avec l’appui de notre service d’assistance juridique, en privilégiant la recherche de relations sociales constructives, durables et alignées avec les orientations stratégiques de l’entreprise.

    Conseil en matière de relations sociales

    Transfert/ acquisition d’entreprise

    Négociation et rédaction d’accords collectifs

    Gestion de PSE

    Base de données économiques et sociales (BDES) :

    Conseil en matière de relations sociales :

    Nous envisageons les relations sociales comme un moteur de développement de l’entreprise. A ce titre, nos prestations couvrent l’ensemble du champ social et s’attachent à mettre en place ou à restaurer des relations sociales constructives, en ligne avec la stratégie de l’entreprise :
    conseil sur fonctionnement du CSE, les obligations en matière d’information-consultation
    accompagnement à la mise en œuvre des trois grandes consultations : orientations stratégiques, situation économique et financière, politique sociale, conditions de travail et de l’emploi. Redécoupage éventuel des consultations, élaboration du calendrier social, pilotage des relations sociales lors des consultations
    identification des informations à faire figurer, élaboration et validation du contenu avec les IRP, détermination des rapports à produire, ancrage dans le calendrier social, élaboration éventuelle d’un accord sur la BDES, utilisation de la BDES dans le cadre des négociations et des relations sociales en général
    élaboration de l’agenda, briefing et débriefing de réunions, relecture des procès-verbaux
    élaboration du protocole d’accord pré-électoral, du rétro-planning et assistance pratique : élaboration des modèles, détermination des effectifs, affichage et convocations, organisation du vote, dépouillement puis rédaction et enregistrement des procès-verbaux.
    élaboration du document unique, assistance à l’évaluation des risques

    Transfert/ acquisition d’entreprise

    En situation de transfert ou acquisition d’entreprise l’accompagnement d’un expert RH est un facteur déterminant de réussite. Nous apportons des solutions sur mesure et à forte valeur ajoutée tout au long du processus :
    évaluation des risques culturels, RH et sociaux.
    étude comparative de conventions et autres conditions collectives, analyse des données de la Base de données économiques et sociales (BDES), évaluation du capital humain.
    préparation des réunions avec les IRP, élaboration des agendas de réunions d’information-consultation, briefing et débriefing de réunions.

    préparation des réunions, élaboration d’enquêtes et d’un plan de communication interne, accompagnement des managers

    préparation, gestion et pilotage RH du transfert ou de l’acquisition : processus et activités RH, contrats de travail, régimes de protection sociale, contrats de prestation, paie
    accord d’adaptation, accords collectifs
    Nous mettons à votre service notre expertise RH en matière de transfert ou d’acquisition d’entreprise. Notre approche est collaborative et nous associons vos ressources internes et vos partenaires sociaux afin de garantir le succès de l’opération.

    Négociation et rédaction d’accords collectifs

    La négociation d’accords collectifs est possible quelle que soit la taille de l’entreprise, en présence comme en l’absence de CSE. Nous sommes en mesure de vous accompagner à la négociation et à la rédaction de tous types d’accords collectifs : durée et d’aménagement du temps de travail, télétravail, qualité de vie au travail, égalité professionnelle, classification, régimes de retraite ou de frais de santé, accord collectif sur la Base de Données Economiques et Sociales (BDES), accord de performance collective ou de rupture conventionnelle collective, accord en matière de Gestion Prévisionnelle des Emplois (GPEC)… Nous pouvons intervenir à toutes les étapes du processus, en fonction de vos besoins :
    • Identification des modalités de négociation adaptées, élaboration du calendrier de négociations, préparation des agendas et des convocations aux parties à la négociation
    • Elaboration éventuelle d’un accord de méthode
    • Constitution, organisation et animation des groupes de réflexion
    • Rédaction des accords collectifs
    • Organisation et préparation de l’information du CSE lorsqu’il existe
    • Organisation d’un éventuel référendum d’entreprise
    • Dépôt des accords
    • Mise en œuvre des accords collectifs
    Nous nous appuyons sur une solide expérience en matière de rédaction et de négociation d’accords collectifs, une assistance juridique, SVP, qui n’est pas refacturée au client, et une veille sociale et RH permanente, pour vous aider à élaborer et conclure des accords collectifs performants et sécurisés.

    Gestion de PSE 

    Nous accompagnons le dirigeant, le DAF ou le responsable RH à toutes les étapes du Plan de sécurisation de l’emploi (PSE). A titre d’exemple et en fonction des besoins :
    quelle organisation avant et après le PSE ? comment assurer la continuité de l’activité ?
    Livres I et II, note d’information du CHSCT.
    élaboration des critères sociaux, d’un éventuel plan de départ volontaires, préparation des agendas et des convocations du CSE, identification des possibilités de reclassement, relations avec l’administration.

    identification des problématiques des managers et les salariés, assistance à la mise en place de la nouvelle organisation (profils de poste).

    Notre expérience en gestion et en mise en œuvre de PSE s’accompagne d’une approche opérationnelle, juridiquement sécurisée grâce à l’appui de notre partenaire juridique SVP, dont l’assistance n’est pas refacturée au client. Nous travaillons dans une approche collaborative, tant avec les ressources internes à l’entreprise qu’avec les interlocuteurs externes du PSE : Direccte, médecine du travail, expert nommé et cabinet de reclassement.

    Base de données économiques et sociales (BDES)

    La BDES rassemble l’ensemble des données sociales et financières qui servent de support aux trois consultations annuelles obligatoires du CSE. Elle doit permettre aux élus de rendre des avis éclairés à partir des informations qui leur sont transmises.

    Mettre en place une BDES conforme aux exigences légales et l’actualiser régulièrement représente avant tout aux yeux des entreprises une contrainte légale supplémentaire.
    Par manque de temps ou de ressources, les BDES mises en place sont souvent incomplètes ou non conformes. L’absence de BDES ou une BDES non conforme peut conduire à un délit d’entrave et au blocage par les élus d’un projet important de transformation.

    Au-delà du facteur risque, nous sommes convaincus des opportunités qu’offre la BDES, tant pour améliorer le dialogue social que comme outil stratégique d’aide à la décision. C’est pourquoi nous avons développé une méthodologie, des outils et une offre de conseil spécifiques afin de faciliter sa mise en place et d’en permettre l’appropriation.

    De l’élaboration du cahier des charges à l’utilisation de la BDES pour définir les orientations stratégiques et mener à bien les trois grandes consultations, nous nous adaptons à vos besoins : détermination des informations à faire figurer, élaboration et validation du contenu avec les IRP, détermination des rapports à produire, élaboration de la bibliothèque de données sociales, élaboration d’un accord d’entreprise relatif au dialogue social et à la BDES, ancrage dans le calendrier social, utilisation de la BDES dans le cadre des trois grandes consultations, formation des acteurs.

    Notre partenariat avec SAS KALLISTE, éditeur de logiciels proposant la solution BDES-PLUS

    Après avoir analysé pour nos clients les meilleures solutions disponibles sur le marché, nous avons choisi de développer un partenariat avec le seul éditeur sur le marché à proposer une solution 100% règlementaire, personnalisable et évolutive : BDES-PLUS ®.

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