Secteur des accessoires pour animaux – Effectif transféré < 100
Conventions collectives : passage de la Chimie au commerce de gros
Rachat par un groupe anglais non présent en France d’une filiale d’un des grands groupes agroalimentaires mondiaux
Transfert d’entreprise : L 1224-1
Fonctions support non transférées
Assurer le transfert opérationnel et la continuité des processus et activités RH
Assurer la continuité des relations sociales
Conseiller l’acquéreur sur les impacts RH, sociaux et légaux du transfert
Maintenir le même niveau d’avantages des salariés
Accompagner le changement
Préparation, gestion et pilotage RH du transfert
Organisation des élections
Harmonisation des statuts collectifs, élaboration, conclusion et mise en œuvre d’un accord d’adaptation et de nouveaux accords d’entreprise en matière d’harmonisation des régimes de retraite, d’épargne salariale, de frais de santé, de retraite, de classification et de durée et d’aménagement du temps de travail et de congés
Élaboration, conclusion et mise en œuvre d’un accord sur la qualité de vie au travail
Accompagnement de la Direction sur la partie sociale, la communication interne et les problématiques RH
Définition du besoin RH, sélection et recrutement d’une DAF et passation RH
Transfert de l’ensemble des process et de l’activité RH réalisé avec succès et sans rupture de continuité et sans litiges
Mise en place des nouvelles instances représentatives
Réussite des négociations, signature d’un accord d’adaptation et de nouveaux accords d’entreprise
